Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ?

Résumé

(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, publié au Bulletin ; D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 675, obs. M. Grimaldi)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249778, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249778 , version 1

Citer

William Dross. Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.654. ⟨halshs-02249778⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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