L'arrêt Maison de Poésie 2 : a-t-on seulement avancé ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'arrêt Maison de Poésie 2 : a-t-on seulement avancé ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 8 sept. 2016, n° 14-26.953, D. 2016. 1817 ; ibid. 2237, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; RDI 2016. 598, obs. J.-L. Bergel ; Defrénois 2016. 1119, note H. Périnet-Marquet ; JCP G 2016. 1692, note S. Milleville, 2021, note J. Laurent, 2054, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 14 oct. 2016, p. 27, note J. Dubarry et V. Streiff ; LPA 4 nov. 2016, p. 11, note J.-F. Barbieri)

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  • HAL Id : halshs-02249822 , version 1

Citer

William Dross. L'arrêt Maison de Poésie 2 : a-t-on seulement avancé ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.894. ⟨halshs-02249822⟩

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