Le chef d'œuvre que dissimule une croûte est-il un trésor ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le chef d'œuvre que dissimule une croûte est-il un trésor ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 5 juill. 2017, n° 16-19.340, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2196, note N. Kilgus) - Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 5 juillet 2017, n° 16-19.340

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https://shs.hal.science/halshs-02250053

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02250053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250053 , version 1

Citer

William Dross. Le chef d'œuvre que dissimule une croûte est-il un trésor ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.887. ⟨halshs-02250053⟩

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