Servitude et ouvrages nécessaires à leur exercice : quelles relations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Servitude et ouvrages nécessaires à leur exercice : quelles relations ?

Résumé

(Civ. 1re, 5 oct. 2017, n° 16-21.715, AJDI 2017. 788)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250113 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250113 , version 1

Citer

William Dross. Servitude et ouvrages nécessaires à leur exercice : quelles relations ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.172. ⟨halshs-02250113⟩
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