Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-25.190, Bull. ; D. 2018. 116 ; AJ fam. 2018. 183, obs. J. Casey ; RTD civ. 2018. 434, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250188

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250188 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250188 , version 1

Citer

William Dross. Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.440. ⟨halshs-02250188⟩

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