De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 31 janv. 2018, n° 16-28.508, AJDA 2018. 1018 ; JCP 2018. 387, note G. Leray et N. Reboul-Maupin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250191

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02250191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250191 , version 1

Citer

William Dross. De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.451. ⟨halshs-02250191⟩

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