L'action en bornage intentée par l'indivisaire : conservation, administration ou disposition de l'immeuble indivis ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'action en bornage intentée par l'indivisaire : conservation, administration ou disposition de l'immeuble indivis ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 16-24.556, Bull. ; D. 2018. 1582, note J. Laurent ; AJ fam. 2018. 400, obs. J. Casey ; JCP G 2018 p. 1471 obs. S. Ravenne ; RLDC juill. 2018 p. 44 obs. V. Perruchot-Triboulet ; Defrénois 14 juin 2018 p. 33 obs. L. Tranchant)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250257

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250257 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250257 , version 1

Citer

William Dross. L'action en bornage intentée par l'indivisaire : conservation, administration ou disposition de l'immeuble indivis ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.705. ⟨halshs-02250257⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More