Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Paris, 5 mars 2018, n° 16/10684, D. 2018. 1313 ; Dalloz IP/IT 2018. 560, obs. Y. Rouquet ; Gaz. Pal. 13 nov. 2018, p. 78, note A.-L. Thomat-Raynaud ; CCE 2018. 32, obs. G. Loiseau)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250306

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250306 , version 1

Citer

William Dross. Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.936. ⟨halshs-02250306⟩

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