À qui appartiennent les lingots d'or découverts sur le fonds vendu ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

À qui appartiennent les lingots d'or découverts sur le fonds vendu ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 6 juin 2018, n° 17-16.091, Bull. ; D. 2018. 1255 ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, S. Gargoullaud, R. Le Cotty, J. Mouty-Tardieu et C. Roth ; AJ fam. 2018. 363, édito. V. Avena-Robardet ; LPA 24 juill. 2018, p. 6, note J.-F. Barbièri et 5 oct. 2018, p. 9, note C. Deschanel-Hébert ; RDC 2018. 444, note F. Danos ; Gaz. Pal. 13 nov. 2018, p. 69, note J. Laurent ; JCP 2018. 1886 obs. H. Périnet-Marquet ; RLDC nov. 2018, p. 28, obs. V. Perruchot-Triboulet)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02250307 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250307 , version 1

Citer

William Dross. À qui appartiennent les lingots d'or découverts sur le fonds vendu ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.940. ⟨halshs-02250307⟩

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