De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(propos sur quelques décisions de jurisprudence)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250957

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:20:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250957 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 03, pp.565. ⟨halshs-02250957⟩

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