Aménagement cinématographique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Aménagement cinématographique

Résumé

(CE 25 mars 2013, n° 353427, Sté Ecran Sud, ; CE 25 mars 2013, n° 353428, Sté Ecran Sud et Sté investissement et commerce cinéma)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258494, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258494 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Aménagement cinématographique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.239. ⟨halshs-02258494⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus