Aménagement commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Aménagement commercial

Résumé

(CE, 21 septembre 2015, n° 376359, Lidl (Sté), au Lebon ; AJDA 2015. 1721)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259317 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259317 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Aménagement commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.693. ⟨halshs-02259317⟩

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