Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice

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  • HAL Id : halshs-02260737 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.247. ⟨halshs-02260737⟩

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