L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?

Laurent Coutron

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

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https://shs.hal.science/halshs-02260801

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Dates et versions

halshs-02260801 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260801 , version 1

Citer

Laurent Coutron. L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 03, pp.491. ⟨halshs-02260801⟩

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