La revanche de Kühne ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

La revanche de Kühne ?

Résumé

A propos de l'arrêt Kempter (CJCE 12 février 2008, aff. C-2/06)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260820, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260820 , version 1

Citer

Laurent Coutron. La revanche de Kühne ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 01, pp.69. ⟨halshs-02260820⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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