Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen

Résumé

CJUE 8 févr. 2011, Commission c/ Petrilli, C-17/11 RX

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260961

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:47

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Dates et versions

halshs-02260961 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260961 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.811. ⟨halshs-02260961⟩

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