Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir... protéger l'environnement ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir... protéger l'environnement !

Résumé

CJUE, gr. ch., 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, D. 2011. 2694, obs. F. G. Trébulle ; RTD eur. 2011. 662, obs. C. Flaesch-Mougin et I. Bosse-Platière et CJUE 12 mai 2011, Trianel Kohlekraftwerk Lünen, C-115/09, AJDA 2011. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2011. 2694, obs. F. G. Trébulle

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  • HAL Id : halshs-02260966 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir... protéger l'environnement !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.819. ⟨halshs-02260966⟩

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