Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel

Résumé

CJUE 8 déc. 2011 (3 arrêts), Chalkor c/ Commission, C-386/10 P ; KME Germany e.a. c/ Commission (ci-après « KME I »), C-272/09 P ; KME Germany e.a. c/ Commission, C-389/10 P (ci-après « KME II »)

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https://shs.hal.science/halshs-02260994

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Dates et versions

halshs-02260994 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260994 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.182. ⟨halshs-02260994⟩

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