Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste

Résumé

Trib. UE 29 mars 2011, Portugal c/ Commission, T-33/09 ; Trib. UE 19 oct. 2011, France c/ Commission, T-139/06, AJDA 2011. 2339, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RMCUE 2012. 336, chron. A. Cudennec, O. Curtil,, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et V. Labrot

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  • HAL Id : halshs-02260995 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.185. ⟨halshs-02260995⟩

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