Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole « pêche » avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole « pêche » avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière

Résumé

Résolution législative du 14 déc. 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, P7_TA-PROV(2011)0569

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260999, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260999 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole « pêche » avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.245. ⟨halshs-02260999⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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