Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien

Résumé

Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, JOUE L 283, p. 1

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261004, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261004 , version 1

Citer

Carole Billet, Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.256. ⟨halshs-02261004⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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