Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) du partenariat oriental - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) du partenariat oriental

Résumé

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans le cadre du partenariat oriental, COM(2011) 564 du 26 sept. 2011, 23 p

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261005, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261005 , version 1

Citer

Carole Billet, Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) du partenariat oriental. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.257. ⟨halshs-02261005⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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