Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Pau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940, obs. E. Chevrier ; RTD. com. 2011. 630, obs. B. Bouloc, Rép. communautaire, Automobile, n° 52 - Com. 29 nov. 2011, n° 10-27.402, D. 2011. 2989 ; ibid. 2012. 840, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:27:15

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Dates et versions

halshs-02261059 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261059 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.507. ⟨halshs-02261059⟩

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