Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !

Résumé

Trib. UE 14 juin 2012, Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht c/ Commission, aff. T-396/09

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https://shs.hal.science/halshs-02261076

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Dates et versions

halshs-02261076 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261076 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.607. ⟨halshs-02261076⟩

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