Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !

Résumé

(CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, Pringle, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)

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  • HAL Id : halshs-02261162 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.311. ⟨halshs-02261162⟩

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