Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-23.088 ; Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-17.510, D. 2012. 2277, note M. Bacache ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; RTD civ. 2012. 737, obs. P. Jourdain)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261195

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261195 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261195 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.292-36. ⟨halshs-02261195⟩

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