Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre

Résumé

(Règlement (UE) n° 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime, JOUE n° L 39 du 9 févr. 2013, p. 30) - Observations sous

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261330, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261330 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.218. ⟨halshs-02261330⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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