Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Résumé

(Crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755, Bull. crim. à paraître ; Crim., 7 novembre 2013, n° 13-86.777 ; Crim., 21 août 2013, n° 13-85.429 ; Crim., 7 août 2013, n° 13-84.915 ; Crim., 4 juin 2013, n° 13-83.348 ; Crim., 23 avril 2013, n° 13-82.467 ; Crim., 30 octobre 2013, n° 13-86.580 ; Crim., 23 octobre 2013, n° 13-86.459 ; Crim., 15 octobre 2013, n° 13-86.329, Bull. crim. à paraître ; Crim., 24 septembre 2013, n° 13-86.125 ; Crim., 7 août 2013, n° 13-85.076 ; Crim., 24 juillet 2013, n° 13-84.750 ; Crim., 25 juin 2013, n° 13-84.149, Bull. crim. n° 158 ; Crim., 4 juin 2013, n° 13-83.348 ; Crim., 10 avril 2013, n° 13-81.836 ; Crim., 10 avril 2013, n° 13-81.838 ; Crim., 10 avril 2013, n° 13-81.837 ; Crim., 19 février 2013, n° 13-80.491 ; Crim, 9 janvier 2013, n° 12-88.102)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261353 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261353 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.465. ⟨halshs-02261353⟩
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More