Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale

Résumé

(CJUE, gr. ch., 15 janvier 2013, aff. C-416/10, Križan e.a.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261360, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261360 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-I. ⟨halshs-02261360⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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