Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre

Résumé

(CJUE 17 janvier 2013, aff. C-23/12, Zakaria)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261361

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:25

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Dates et versions

halshs-02261361 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261361 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-IV. ⟨halshs-02261361⟩

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