Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office

Résumé

(Trib. UE 3 juillet 2013, aff. T-106/12, Cytochroma Development c/ OHMI - Teva Pharmaceutical Industries)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261363

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:28

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Dates et versions

halshs-02261363 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261363 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-LII. ⟨halshs-02261363⟩

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