Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé

Résumé

(CJUE, ord. vice-prés., 7 mars 2013, aff. C-551/12 P(R), EDF c/ Commission)

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https://shs.hal.science/halshs-02261374

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Dates et versions

halshs-02261374 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261374 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXIII. ⟨halshs-02261374⟩

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