Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement

Résumé

(CJUE, ord. du vice-président, 12 juin 2014, aff. C-21/14 P-R, Commission c/ Rusal Armenal)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261418, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261418 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.914. ⟨halshs-02261418⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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