Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne

Résumé

(Lettre adressée par la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, à Michael Efler, membre du comité des citoyens organisateur de l'initiative « STOP TTIP », C(2014) 6501 final du 10 septembre 2014 ; Trib. UE, aff. T-754/14, Efler e.a. c/ Commission européenne, recours introduit le 10 novembre 2014, JOUE n° C 34, p. 39/40)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261505, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261505 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-1. ⟨halshs-02261505⟩
26 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus