Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?

Résumé

(Trib. UE, 2 septembre 2014, aff. T-336/13, Borghezio c/ Parlement européen)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261527

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:09

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Dates et versions

halshs-02261527 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261527 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.349. ⟨halshs-02261527⟩

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