Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union

Résumé

(Trib. UE, 25 septembre 2014, aff. T-306/12, Spirlea c/ Commission)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261533 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261533 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.361. ⟨halshs-02261533⟩
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