Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim., 18 février 2014, n° 14-80.484, inédit ; Crim., 4 février 2014, n° 14-80.007, inédit ; Crim., 14 janvier 2014, n° 13-88.406, inédit ; Crim., 20 mai 2014, n° 14-83.138, publié au Bulletin ; Crim., 16 décembre 2014, n° 14-87.685, inédit ; Crim., 7 mai 2014, n° 14-82.536, inédit ; Crim., 10 septembre 2014, n° 14-85.815, inédit ; Crim. 9 septembre 2014, n° 14-85.597, inédit ; Crim., 17 décembre 2014, n° 14-87.716, inédit ; Crim., 29 avril 2014, n° 14-82.361, inédit ; Crim., 23 juillet 2014, n° 14-84.707, inédit ; Crim., 5 novembre 2014, n° 14-86.553, publié au Bulletin ; AJ pénal 2015. 154, obs. J. Lelieur ; Crim., 23 septembre 2014, n° 14-86.162, publié au Bulletin ; AJ pénal 2015. 214, obs. J. Lasserre Capdeville ; Crim., 25 mars 2014, n° 14-81.430, inédit ; Crim., 19 mars 2014, n° 14-81.205, inédit ; Crim., 4 juin 2014, n° 14-83.336, inédit ; Crim., 29 octobre 2014, n° 14-86.480, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261568 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-26. ⟨halshs-02261568⟩

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