Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, D. 2015. 405, note J.-S. Borghetti ; Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314, D. 2015. 9)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261571

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261571 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261571 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-35. ⟨halshs-02261571⟩

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