Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure

Résumé

(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE n° L 105, 23 avr. 2015, p. 1)

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https://shs.hal.science/halshs-02261718

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261718 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261718 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.375. ⟨halshs-02261718⟩

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