Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement

Résumé

(Trib. UE, ord., 9 janvier 2015, aff. T-409/14, Marcuccio c/ Union européenne et Cour de justice, EU:T:2015:18, AJCA 2015. 281)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261719, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261719 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.387. ⟨halshs-02261719⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus