Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national

Résumé

(CJUE, gr. ch., 17 mars 2015, aff. C-533/13, AKT, EU:C:2015:573, RTD eur. 2015. 451, obs. S. Robin-Olivier ; CJUE 16 juillet 2015, aff. C-140/14, Commission c/ Slovénie, EU:C:2015:501)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261722, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261722 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.400. ⟨halshs-02261722⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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