Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre

Résumé

(CJUE 9 septembre 2015, aff. jtes C-72 et 197/14, X. et Van Dijk, EU:C:2015:564 ; CJUE 9 septembre 2015, aff. C-160/14, Ferreira da Silva e Brito e.a., EU:C:2015:565)

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https://shs.hal.science/halshs-02261725

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:29

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Dates et versions

halshs-02261725 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261725 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.407. ⟨halshs-02261725⟩

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