Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC

Résumé

(CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13-P, Elitaliana c/ Eulex Kosovo, EU:C:2015:753, RTD eur. 2016. 129, obs. A. Hamonic)

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https://shs.hal.science/halshs-02261729

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:33

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Dates et versions

halshs-02261729 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261729 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.419. ⟨halshs-02261729⟩

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