L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité…

Résumé

[Trib. UE, 7e ch., 17 décembre 2015, aff. T-242/12, Sté nationale des chemins de fer français (SNCF) c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2015:1003, AJDA 2016. 306, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261773, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261773 , version 1

Citer

Loïc Grard. L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité…. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.659. ⟨halshs-02261773⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus