Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

Résumé

(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugaise, ECLI:EU:C:2016:393)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261844, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261844 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.249. ⟨halshs-02261844⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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