Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice

Résumé

(CJUE 17 mars 2016, aff. C-161/15, Bensada Benallal, EU:C:2016:175)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261903

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:43

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261903 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261903 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.383. ⟨halshs-02261903⟩

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