Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 juill. 2016, aff. C-614/14, Ognyanov, EU:C:2016:514)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261906

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261906 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261906 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.395. ⟨halshs-02261906⟩

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