Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?

Résumé

(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-379/15, Association France Nature Environnement / Premier ministre, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, EU:C:2016:603 ; CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, aff. C-154/307 et C-208/15, Gutiérrez Naranjo, EU:C:2016:980 ; CJUE 16 févr. 2017, aff. C-577/14 P, Brandconcern / EUIPO et Sccoters India, EU:C:2017:122)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261908, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261908 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.400. ⟨halshs-02261908⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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