Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?

Résumé

(CJUE 14 mars 2017, aff. C-158/14, A. e.a., EU:C:2017:202)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261911, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261911 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.413. ⟨halshs-02261911⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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