Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance

Résumé

(CJUE 15 mars 2017, aff. C-3/16, Aquino, EU:C:2017:209)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261912

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261912 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261912 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.414. ⟨halshs-02261912⟩

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